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07/04/2023

Interdiction du glyphosate au Luxembourg : le mouvement écologique monte au créneau

Alors que le Luxembourg avait été le premier État membre à interdire unilatéralement le glyphosate, le gouvernement du Grand-Duché a annulé l’interdiction du glyphosate, le 30 mars dernier, qualifiée d’irrecevable. Le mouvement écologique est monté au créneau pour dénoncer cette décision.

Premier État membre de l’Union Européenne à interdire la mise sur le marché de plusieurs produits pharmaceutiques à base de glyphosate en 2021, après avoir été poursuivi par Bayer – sa demande de 15 000 euros de dommages à l’État a été rejetée – le Luxembourg a confirmé l’annulation de cette interdiction prononcée en deuxième instance, le 30 mars dernier. Le tribunal administratif considère que cette interdiction ne dispose pas de base juridique et est jugée irrecevable. Le glyphosate reste d’ailleurs autorisé dans l’UE jusqu’au 15 décembre prochain. « La principale motivation de l’interdiction était l’accord de coalition, qui ne peut certainement pas servir de base légale », regrette le Mouvement Écologique dans un communiqué. « L’entreprise concernée semble toutefois « recueillir » ce jugement au niveau de l’UE et vouloir le présenter comme si les États membres de l’UE n’avaient pas droit à une politique progressiste en matière d’interdiction des pesticides. »

Une interdiction sans base juridique

Si un pays de l’Union européenne veut interdire l’utilisation d’un pesticide, il doit prouver que son utilisation présente des risques importants pour l’environnement et la santé. De son côté, le Luxembourg n’y est pas parvenu et le tribunal a donc décidé que cette interdiction n’avait pas de base juridique. Le Mouvement Ecologique espérait, logiquement, une nouvelle interdiction de la part du gouvernement. « Dans la procédure, cela aurait été tout à fait possible, comme nous l’avons appris. Le Mouvement Ecologique espère que le gouvernement empruntera la voie d’une nouvelle interdiction ». Du côté des agriculteurs, c’est un soulagement. L’utilisation agricole d’herbicides à base de glyphosate permet en effet de lutter efficacement contre les mauvaises herbes et assure l’approvisionnement alimentaire et la durabilité de l’environnement. «L’appel lancé aux milieux agricoles pour qu’ils continuent à s’abstenir d’utiliser des pesticides est positif. En fait, le passé a montré que c’est possible « même sans » cet engagement », conclut le Mouvement Écologique dans son communiqué.

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