Le service MENTAL+ est édité par :
Moien News Media SA
15 rue Emile Mark
L-4620 Differdange – Luxembourg
E-mail : sbeot@moien-mental.lu
(ci-après « l’Éditeur »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation du service d’abonnement numérique MENTAL+ (le « Service »).
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
MENTAL+ est un service d’abonnement numérique donnant accès à des contenus éditoriaux exclusifs, incluant notamment :
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu et les fonctionnalités du service.
Le Service est accessible aux personnes physiques en tant que consommateurs, ainsi qu’aux personnes morales (« l’Abonné ») établies au Luxembourg ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que toutes les informations contractuelles figurant sur le site, sont rédigées en français. En cas de divergence, la version française prévaut sur toute traduction proposée dans une autre langue.
Les offres d’abonnement au Service sont les suivantes :
Offre Supporter :
Offre Titulaire :
Offre Aficionado :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ne s’appliquera qu’aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.
Le montant dû par l’abonné est affiché sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, l’Éditeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’abonné s’engage à :
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.
L’accès est :
Toute utilisation commerciale ou collective est interdite sans autorisation écrite préalable.
8.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
Le prix est exigible en totalité au moment de la souscription au Service.
8.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement :
9.1 Reconduction automatique
Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation à l’initiative de l’Abonné au moins 15 jours avant la date de reconduction.
9.2 Résiliation
L’Abonné peut résilier le Service selon l’offre dont il dispose :
• Offre Supporter :
Résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période en cours.
• Offre Titulaire :
Engagement ferme de 12 mois. Résiliation possible uniquement à échéance.
• Offre Aficionado :
Non résiliable pendant la période souscrite.
9.3 Modalités de résiliation
La résiliation du Service s’effectue, au choix :
La résiliation du Service via l’espace client est effective instantanément.
En cas de demande écrite de résiliation, l’Éditeur s’engage à procéder à la résiliation du Service au plus tard 10 jours après réception de la demande.
L’Abonné agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation pour quelque motif que ce soit.
Si l’Abonné décide d’exercer son droit de rétractation, l’Éditeur s’engage à rembourser tous les paiements perçus dans un délai maximal de 14 jours après prise en compte de la résiliation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf demande expresse de la part de l’Abonné.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit formuler par écrit sa demande à l’adresse e-mail suivante : sbeot@moien-mental.lu.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service.
L’Abonné reconnaît s’être assuré de la compatibilité de son équipement avec le Service avant de procéder à la Souscription.
L’Éditeur demeure irresponsable en cas d’indisponibilité du Service pour les motifs suivants :
Aucune indemnisation ne pourra être exigée par l’Abonné.
En cas d’interruption prolongée du Service du fait de l’Éditeur, l’Abonné pourra exiger de l’Éditeur, au choix :
L’Éditeur ne garantit pas :
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.
L’ensemble des contenus est protégé par :
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L’Éditeur se réserve le droit de :
En cas de partage abusif ou contraire aux présentes CGV, l’Éditeur dispose du droit de procéder de plein droit à la résiliation du Service.
Les données à caractère personnel des personnes physiques sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») par l’Éditeur, agissant en tant que responsable du traitement.
Afin de souscrire au service, l’Éditeur sera amené à traiter les données à caractère personnel suivantes :
Ces données à caractère personnel seront utilisées pour poursuivre les finalités de traitement suivantes :
La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire pour les traitements basés sur l’exécution de mesures contractuelles. Sans cela, l’Abonné ne pourra pas bénéficier du Service.
Les traitements de données sont exclusivement effectués au sein de l’Espace économique européen et peuvent être transférés à des sous-traitants également situés dans cette zone.
Les données à caractère personnel de l’Abonné sont conservées pendant 10 ans après la résiliation du Service ou pendant 10 années fiscales pour les traitements relatifs à la facturation de l’Abonné.
L’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’un droit à la rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition. Il peut exercer ces droits ou obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel en contactant l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : sbeot@moien-mental.lu.
En cas de réponse insatisfaisante de la part de l’Éditeur, l’Abonné pourra effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliquent :
La nullité d’une clause stipulée dans les présentes CGV n’entraîne pas la nullité de celles-ci. L’Abonné doit continuer à exécuter ses obligations tant que les autres clauses des CGV continuent de produire leurs effets.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du Luxembourg.
Toutefois, l’Abonné agissant en qualité de consommateur pourra saisir les tribunaux de son pays de résidence. Il devra démontrer, pour obtenir du juge l’application de sa propre loi, que la loi luxembourgeoise est moins favorable que celle de son pays de résidence et qu’elle est justifiée par la protection des consommateurs.
En cas de litige, l’Abonné doit d’abord contacter l’Éditeur pour tenter de trouver une solution. Si la réclamation échoue ou si l’Éditeur ne répond pas dans un délai d’un mois, l’Abonné, en tant que consommateur, peut saisir un médiateur de la consommation. Ce dernier, en toute indépendance et impartialité, tentera de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.
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